Coordonnées de la société

Decocooning07.fr est un service en ligne proposé par la société :

SARL KJP DECO
23, Grand Rue – 07200 AUBENAS (France)

N° SIRET : 881 484 422 00012
CODE APE : 4759B
N° de T.V.A. intracommunautaire : FR90 881 484 422

Téléphone : 04 75 89 67 79 ou 07 66 12 44 70 du mardi au samedi de 10h à 18h
Courriel : shop.online@decocooning07.fr

Généralités

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site decocooning07.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par decocooning07.fr aux consommateurs.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KJP DECO dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur decocooning07.fr.
KJP DECO ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où decocooning07.fr ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. KJP DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de KJP DECO jusqu’au complet paiement du prix.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que decocooning07.fr n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site decocooning07.fr et que KJP DECO se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception du colis par le Client, il est impératif de vérifier l’état général du colis. Toute constatation d’anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé et/ou ouvert, produits cassés, …) devra être obligatoirement mentionnée par écrit sous forme de réserves sur le bon de livraison, accompagnée de votre signature. Vous devrez immédiatement signaler l’anomalie par téléphone ou par mail au service client pour qu’une réclamation soit faite auprès de DPD. Toute réclamation au-delà de 48h après réception de votre colis au service client ne pourra être prise en compte.

En cas de colis endommagé, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société KJP DECO. Il est fortement conseillé de suremballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises et seront réexpédiées à la charge du Client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après contrôle, le retour de marchandise au Client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au Client en port dû.

La société KJP DECO se réserve à tout moment, le droit de demander des justificatifs d’identité et de domicile pour toutes commandes afin de contrôler les coordonnées communiquées pour éviter toutes utilisations frauduleuses des différents services.

Perte de colis lors du transport

Les services de DPD France sont très fiables, cependant un retard de livraison ou un colis égaré peuvent arriver. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra nous en informer afin de transmettre l’information à DPD France, pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si durant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, DPD France considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, KJP DECO renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Dans le cas d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits perdus à ce moment, KJP DECO remboursera au Client le montant de ces produits.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de decocooning07.fr. Le produit devra être retourné à Déco’cooning, 23 Grand Rue, 07200 Aubenas (France).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont son emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, décocooning07.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Mention particulière sur le droit de rétractation des articles ayant comme dénomination « Déco’cooning Box » :

  • Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer que sur les box qui n’auront pas été ouvertes (scellé de fermeture intact).
  • Toute box ayant été ouverte ne pourra faire l’objet du droit de rétraction, aucun produit contenu dans la box ne pourra faire l’objet dudit droit, que ce soit en intégralité ou partiellement, ayant pour motif la non satisfaction du contenu.

Droits d'utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Les articles ayant comme dénomination « Déco’cooning Box » sont la propriété de KJP DECO et ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation similaire ou détournée.

Crédit d'illustrations

Les illustrations présentes sur ce site web sont et restent la propriété intégrale de leur auteur et sont protégées par la législation française et internationale sur le droit d’auteur. Les illustrations publiées sur ce site ne peuvent être : reproduites, transférées sur un autre site, distribuées, copiées, adaptées, modifiées de quelque façon que ce soit, partiellement ou intégralement, pour quelque autre utilisation que ce soit et quel que soit le procédé, sans l’autorisation écrite de leur auteur. Les visuels d’illustrations présentés sur ce site ne sont pas libres de droits, ne font pas partie du domaine public, leur exploitation, sur quelque support que ce soit, présent ou à venir, nécessite une demande d’autorisation de leur auteur. A ce titre, toute utilisation de ces illustrations sans une autorisation préalable et sans accord écrit de leur auteur peut engager des poursuites.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à decocooning07.fr pour obtenir une solution amiable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société KJP DECO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de decocooning.fr d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site decocooning07.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de KJP DECO.

Le présent contrat est soumis au droit français. Decocooning07.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à KJP DECO pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, …) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de KJP DECO.